ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Douce Pensée SAS, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 942294497, dont le siège social est situé 1 Allée des Jardins d’Arcadie, 64600 Anglet, auprès de consommateurs désireux d’acquérir les produits ou services proposés sur le site www.doucepensee.fr.
Les Produits proposés sont les suivants : envoi de cartes postales personnalisées et suggestions d’idées cadeaux.
Les caractéristiques principales de chaque produit ou service sont disponibles sur le site.
Le choix et l'achat de ces produits et services relèvent de la seule responsabilité du client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Douce Pensée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le détail des formules d’abonnement est accessible sur le site https://doucepensee.fr/offers.
ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande est réputée valide à compter de la réception du paiement et de l’acceptation des présentes CGV. Elle constitue un contrat à distance régi par les articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-4 du Code monétaire et financier.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les cartes postales sont expédiées en France métropolitaine via La Poste. Le délai estimé de livraison est de trois jours ouvrés à compter de l'expédition. Douce Pensée ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux, notamment les week-ends et jours fériés.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété est transférée dès le complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la confirmation de la livraison par les services postaux.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, conformément à l’article L221-28 1° et 3°, ce droit ne peut plus être exercé si :
- l’exécution du service a commencé à la demande expresse du Client, et
- le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Dans le cadre du service Douce Pensée, ce droit devient caduc dès lors qu’une carte est verrouillée pour lancement en fabrication, cette étape constituant une exécution partielle du service personnalisé commandé.
Le formulaire type de rétractation est fourni en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent uniquement en cas de défaut manifeste imputable au Vendeur (erreur d’impression).
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer à l’adresse : contact@doucepensee.fr. Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent ( https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/terms).
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.doucepensee.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 12 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents dans le ressort du siège de Douce Pensée.
